Note d'informations / contrat:

obligation d'informations

(Loi relative aux droits des volontaires de 2005)

Voici les informations que vous devez donner au volontaire, dans une note d'information, un ROI, un mail, un contrat,... :

• Le statut de l'organisation (et, dans le cas d'une association de fait, l'identité de.de la ou des responsables
• Le but désintéressé de l'organisation
• Devoir de discrétion et devoir de confidentialité le cas échéant : de la possibilité que vous ayez, en tant que volontaire, connaissance de secrets auxquels s'applique l'article 458 du Code pénal ;
• Les contrats d'assurance qui couvrent le volontaire et ses actions.
• Remboursement des frais oui/non – si oui comment ? Selon la politique des frais réels ou du forfait ? Attention à ce que le volontaire qui est engagé dans plusieurs associations ne peut être défrayé que d'une seule manière (impossible de combiner remboursement des frais réels et forfaitaire)

Vous pouvez enregistrer toutes ces informations dans le dossier du volontaire dans votre profil de Give a Day (= la charge de la preuve incombe à l'organisation). En tant que bénévole, vous aurez accès aux informations vous concernant.

Vous trouverez, ici, un lien vers les différents documents types que vous pouvez utiliser librement.

Votre profil d'associations vous permet de centraliser tous les documents que vous utilisez et de les envoyer aux bénévoles, voir onglet : Documents. C'est un outil hyper pratique qui vous assure de respecter la loi et le RGPD.

Voici les autres informations qu'il est intéressant de demander au moment de l'inscription du volontaire:

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Email
• Date de naissance (pour les anniversaires + vérification de l'âge)
• Numéro de compte (pour le défraiement uniquement)
• Numéro National (pour le défraiement)
• Actif dans une autre association dans laquelle il perçoit un défraiement (pour le remboursement de frais uniquement)